Allaitement en public et en entreprises : que dit la loi ?

Un banc d’allaitement est installé dans plusieurs endroits de Paris, lundi et mardi. De quoi relancer le débat autour d’un geste encore trop souvent tabou.

Même en 2023, l’allaitement public reste une pratique taboue. Pour sensibiliser à ce geste, un banc d’allaitement est installé à Paris les lundi 19 et mardi 20 juin. L’entreprise britannique Elvie, à l’origine de l’opération, veut ainsi « briser le tabou de l’allaitement en public » et « encourager les mamans », selon Le Parisien. La société, qui installe le banc dans quatre endroits de la capitale, espère également « attirer l’attention des passants pour combattre les tabous autour de l’allaitement en public, mettant en avant le caractère naturel de cette pratique. » Selon une étude publiée en 2015, 41% des femmes interrogées trouvent même embarrassant d’allaiter en public. 

Même en 2023, l’allaitement public reste une pratique taboue. Pour sensibiliser à ce geste, un banc d’allaitement est installé à Paris les lundi 19 et mardi 20 juin. L’entreprise britannique Elvie, à l’origine de l’opération, veut ainsi « briser le tabou de l’allaitement en public » et « encourager les mamans », selon Le Parisien. La société, qui installe le banc dans quatre endroits de la capitale, espère également « attirer l’attention des passants pour combattre les tabous autour de l’allaitement en public, mettant en avant le caractère naturel de cette pratique. » Selon une étude publiée en 2015, 41% des femmes interrogées trouvent même embarrassant d’allaiter en public. 

Une proposition de loi sur le « délit d’entrave à l’allaitement » jamais adoptée

Les femmes qui allaitent en public ne commentent en aucun cas un quelconque « attentat à la pudeur », une notion qui n’existe plus depuis 1994, comme le rappelle la Leche League, une association qui défend l’allaitement. Ce geste n’est pas non plus constitutif d’une exhibition sexuelle, régie par l’article 223-2 du Code pénal. Car l’exhibition sexuelle n’est constituée que si une partie du corps est montrée volontairement avec « la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé », ce qui n’est évidemment pas le cas de l’allaitement.

Face à ces débats, l’ex-députée Fiona Lazaar (LREM) avait déposé en juin 2021 une proposition de loi pour créer un « délit d’entrave à l’allaitement », puni de 1.500 euros d’amende. « Le but était de sanctionner quelqu’un qui veut interdire à une femme d’allaiter. Et de montrer aux femmes que le droit était avec elles, afin qu’elles n’aient pas à aller se cacher dans des toilettes insalubres pour allaiter leur enfant », avait déclaré l’élue à Slate. Mais cette proposition de loi n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comme le rappelle le site internet.

L’allaitement encadré en entreprises

La loi est en revanche nettement plus précise concernant la pratique en entreprises. Le Code du travail dispose ainsi qu’une femme bénéficie d’une heure par jour pour allaiter son enfant, jusqu’au premier anniversaire du bébé. Le site service-public précise que l’allaitement est réparti en deux périodes de 30 minutes, une le matin et une autre l’après-midi. Un temps qui peut être réduit « à 20 minutes si l’employeur met à disposition des salariées un local dédié à l’allaitement ». 

« La salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement », précise également le Code du travail. Les entreprises de plus de 100 salariés peuvent enfin être mises en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local dédié à l’allaitement, au sein ou à proximité de l’établissement.